Les positions du parti sur les réformes politiques et institutionnelles

Les positions du parti sur les réformes politiques et institutionnelles

أضيف بتاريخ ٠٢/٠٢/٢٠٢٠
Saoussan Chenaoui

La mise en œuvre d'ateliers de réformes politiques, institutionnelles et démocratiques est devenue une nécessité sociétale qui exige la création d'un nouveau contrat politique en adoptant des réformes compatibles avec ce dernier, qui seront le centre de tous les contrats sociétaux, et une ouverture à l'instauration d'une véritable démocratie, car c'est la principale clé du nouveau projet de développement. Le Parti de l'Istiqlal compte sur ces réformes pour redresser le champ politique et juridique de notre pays, revaloriser l'acte et l'acteur politiques, et restaurer la confiance des citoyens dans le processus politique, selon une nouvelle vision de la pratique politique qui renforcera la démocratie dans ses dimensions représentative, citoyenne et participative, et consolidera l'état de droit et les institutions.

Dans le cadre de son interaction avec la demande de ces réformes, le parti de l’Istiqlal a tenu à présenter de nombreuses initiatives et positions.


Renforcement de la régionalisation avancée à travers la démocratie locale

Le parti de l’Istiqlal considère que la régionalisation est devenue un choix stratégique pour réaliser un développement intégré et une bonne gouvernance territoriale, car elle permet de progresser et de se développer au niveau territorial, et assure un équilibre au niveau économique et au niveau du développement entre les différentes régions.

À cet égard, le parti propose de définir  les  compétences  exclusives  des  collectivités territoriales  aux  niveaux  de  la différenciation  et  de  la  complémentarité  entre  les  régions  et  conseils  régionaux  et collectifs, tout en donnant la pleine primauté aux Régions. Le parti propose également d’opter pour une régionalisation avancée avec des pouvoirs élargis pour mettre en œuvre le principe de graduation et de différenciation entre les régions (en préparation à la mise en œuvre de la proposition d'autonomie), de sorte que le processus de transfert de compétences soit accéléré et soutenu par des moyens financiers et humains appropriés, à travers la création de services administratifs «décentralisés» disposant des pouvoirs et moyens de travail nécessaires, dans différents secteurs concernés par les compétences transférés et en suivant le rythme des Conseils Régionaux dans la mise en œuvre de leurs programmes de développement. Le parti suggère également de revoir la division territoriale afin de réduire le nombre de collectivités territoriales et les regrouper, et la rendre compatible avec la carte socio-économique du territoire national, afin de permettre aux collectivités de pouvoir se développer principalement à partir de leurs propres ressources. Et finalement, revoir le cadre juridique des impôts locaux.
 

Indépendance du pouvoir judiciaire

Dans le contexte du débat en cours sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, le parti a souligné la nécessité de conjuguer tous les efforts pour consolider l'indépendance du pouvoir judiciaire dans notre pays et la mettre au service du développement et de l'instauration de la confiance, de l'efficacité et de la sécurité judiciaire au bénéfice des citoyens et des acteurs économiques et sociaux.

En effet, l'indépendance du pouvoir judiciaire est un pilier essentiel de l'état de droit et des institutions, qui vise à garantir les droits du citoyen et de l'entreprise, et renforce les principes d'égalité pour tous devant le pouvoir judiciaire. Le parti pense qu’il devrait y avoir un mécanisme d'équilibre à travers la politique législative que le gouvernement met en place d'abord, puis à travers le travail effectué par le Parlement dans la législation, la surveillance et l'évaluation des politiques publiques, d'une manière qui renforce la primauté de la loi et réduit le pouvoir discrétionnaire de l'élément humain.

Ceci aura un impact positif sur l'efficacité du système judiciaire en général, en particulier en ce qui concerne l'accès des citoyens aux tribunaux, la pertinence des jugements, et les délais de mise en œuvre. Le parti souligne également La nécessité d'adhérer au principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs, de ne pas porter préjudice aux éléments d'un État de droit, de garantir les conditions d'un procès équitable, de respecter la présomption d'innocence, l'égalité devant la justice sans discrimination ni sélectivité, et l'immunisation du pouvoir judiciaire contre les influences extérieures, quels que soient leur type et leur source.
 

Revoir le cadre juridique des libertés publiques

Le parti a mis en garde contre le déclin relatif des libertés publiques dans notre pays, la fragilité des droits économiques et sociaux, le contournement continu des résultats du processus électoral, et la formation de conseils et des institutions hybrides, ce qui contribue à l’abstention politique et affaiblit le niveau de confiance dans notre démocratie émergente.

Dans ce sens, le parti a appelé au lancement d'un débat public sur l'élaboration d'un code des libertés publiques à travers lequel le cadre juridique actuel est mis à jour et adapté au système des droits de l'Homme, en particulier en ce qui concerne la liberté d'expression et les rassemblements publics et citoyens, la liberté de manifestation pacifique et de création des associations.
 

Renforcer l'efficacité des responsabilités et des tâches des institutions

Le parti de l’Istiqlal considère que le renforcement de l'efficacité et le dynamisme des mécanismes de démocratie représentative se fait en définissant les responsabilités des institutions élues pour assurer leur efficacité et en facilitant l'assimilation de leurs rôles envers le citoyen. Cela se fait à travers l’adoption d’un cadre juridique spécial et approprié sous la forme d'un code pour lutter contre les conflits d'intérêts sous ses différentes formes et intersections, tout en réduisant l'accumulation de tâches et de missions à tous les niveaux (gouvernement / parlement / régional / régional / local / chambres professionnelles ...).

En outre, réduire le délai entre le moment de la prise de décision politique et le moment de son action et de son application, ce qui renforce la crédibilité de l'action politique et représentative. Le parti propose également de faciliter la lisibilité de la structure gouvernementale et des responsabilités des secteurs ministériels, qui devraient être définis dans la loi réglementaire du gouvernement, d'une manière qui rationalise la formation des ministres et des secteurs gouvernementaux et limite le chevauchement des pouvoirs qui empêche la mise en œuvre du principe de reddition de comptes.
 

Soutien et développement des partis politiques

Le parti a souligné la nécessité de revoir le soutien général aux partis, qui devrait viser principalement à renforcer la fonction d’encadrement et sa force de suggestion, et à renforcer la position de l'opposition, plutôt que de limiter le soutien uniquement au financement des conférences des partis, ou en rapport avec les résultats électoraux.

Le parti a appelé à l'ouverture d'un débat public afin de revoir le droit organisationnel des partis politiques, notamment en ce qui concerne le financement de la vie politique en adoptant plus de transparence, tout en mobilisant les capacités nécessaires et en diversifiant ses sources pour suivre les évolutions et fortifier l'action politique.

Le parti a également insisté sur le fait de faire de cette révision une occasion de qualifier les partis pour qu'ils remplissent leurs rôles constitutionnels en encadrant les citoyens, en pensant à revoir le modèle de vote, la circonscription électorale, le code électoral, et à discuter de l'établissement de la réconciliation des citoyens avec la politique.
 

Promouvoir la démocratie participative

Le parti a souligné l'importance de la démocratie participative et son rôle dans la promotion de la participation citoyenne et du dialogue civil dans le processus décisionnel et l'évaluation des politiques publiques, à travers l’institutionnalisation et la mise en place des espaces de dialogue civil et d'initiative citoyenne qui permettent aux citoyens de participer à la prise, au suivi et à l'évaluation des décisions politiques et de développement, tout en mettant en place des mécanismes pour évaluer la satisfaction des citoyens, en particulier leur interaction via les réseaux sociaux, les sondages, la recherche sur l'intérêt public, et autres.

En outre, la mise en place des dispositions constitutionnelles relatives à la réglementation de l'exercice du droit de soumettre des pétitions, en tant que mécanisme de communication de la voix des citoyens concernant diverses manifestations, débats publics et demandes sociales urgentes.
 

Promouvoir la démocratie représentative

À cet égard, le parti a appelé les différents partis politiques à donner une nouvelle dynamique à la démocratie représentative, en renforçant le lien socio-politique entre les élus et le citoyen, notamment au niveau de la proximité territoriale, et en adoptant les revendications légitimes des habitants, en investissant les bonnes pratiques du capital social en matière de solidarité et de bienveillance, et en privilégiant les groupes vulnérables.

Le parti appelle également à adopter le paradigme d’une nouvelle vision de la pratique politique basée sur l'interaction, la motivation, la réflexion et la proposition, qui se concrétise par l'action. Et finalement, à établir des modèles éthiques dans la pratique politique qui ravivent les valeurs de lutte, de volontariat et d'initiative citoyenne dans la société, en tant que valeurs de participation, de don et de contribution au service du bien commun.
 

Restaurer la confiance dans l'acte et l'acteur politiques

À cet égard, le parti a souligné la nécessité de travailler à restaurer la confiance dans l'acteur du parti, l'acte politique, la démocratie locale, et les institutions élues aux niveaux national et territorial. En effet, la médiation partisane et politique devrait retrouver ses rôles de représentation, d’encadrement, de direction des citoyens, et de leur permettre de faire entendre leurs voix, et d’adopter leurs demandes légitimes pour anticiper et gérer les crises, et de développer des solutions et alternatives applicables sur le terrain.

Le parti a également insisté sur la reconstruction de la crédibilité de l’action politique en instaurant une culture d’engagement envers les promesses et en joignant l’acte à la parole, en plus de la reddition des comptes, dans le cadre des pouvoirs conférés par la constitution aux acteurs. Le parti souligne la nécessité pour les élites d'assumer leur responsabilité dans la qualification du discours et de la pratique politiques, en plus de leur contribution effective aux résultats, au lieu d'être observateur ou spectateur, en attendant leurs réalisations.
 

Une nouvelle vision de la pratique politique

Le Parti de l’Istiqlal a appelé au développement de la pratique politique dans notre pays, selon une nouvelle vision basée sur quatre piliers principaux.

Premièrement, l’interaction à travers la proximité territoriale continue des citoyens et à l'écoute de leurs besoins, attentes et préoccupations, à les exprimer et à en discuter au sein des institutions représentatives.

Deuxièmement, plaidoyer en mobilisant et en encadrant le débat public et en revitalisant les espaces de dialogue civil, et en adoptant les demandes légitimes des citoyens dans le cadre d'initiatives citoyennes qui mettent en place les moyens et les mécanismes de la démocratie participative, à savoir les pétitions, les espaces de dialogue et de consultation au niveau des Régions et collectivités territoriales pour contribuer, suivre, et évaluer les projets de développement.

Le troisièmement pilier est la réflexion stratégique et l'orientation, à travers l’élaboration et à la maturation des grandes orientations nationales, en suivant les transformations sociétales et les difficultés et complexités de la vie des citoyens, et en proposant des solutions pratiques et des alternatives créatives selon un schéma proactif.

Et finalement, l’action qui concrétise les besoins, les attentes et les préoccupations des citoyens en mesures pratiques qui peuvent être mises en œuvre, notamment par le biais de pétitions et de propositions de législation au Parlement, ou par le biais de plans et programmes de développement dans les conseils régionaux élus.